A la date du 31 août 2020 le protocole national évolue.

Je vous donne ci-dessous les principales évolutions de celui-ci. Il s’agit donc d’une lecture comparative, qui ne remplace pas la lecture complète du nouveau protocole sanitaire.

Vous le trouverez à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries

Il change tout d’abord de nom, nous montrant bien qu’il s’agit d’une situation durable.

Il passe de :

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

à

Protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés en entreprise

En dehors d’être raccourci, il s’agit surtout d’un protocole sanitaire qui s’inscrit dans la durée, et non plus pour une courte période liée au déconfinement.

Il est applicable à partir du 1er septembre. Mais étant sortie le 31 août au soir, le ministère à d’emblée annoncé que quelques jours de tolérance seront admis.

I – Les modalités de mise en oeuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre du dialogue social.

Le nouveau protocole prévoit la communication des mesures mises en place à l’ensemble des salariés par note de service, après avoir fait l’objet d’une présentation au Comité Economique et Social (CSE) si il existe.

Celles-ci peuvent être intégrées durablement dans le règlement intérieur.

Une attention est portée au travailleurs ne maitrisant pas le français. L’employeur devant s’assurer de la compréhension par tous des consignes de lutte contre le COVID, il pourra faire diffuser des vidéos traduites en différentes langues. Ces vidéos sont disponibles sur le site du ministère du travail.

Concernant les travailleurs hébergés par l’employeur, le logement individuel sera privilégié.

Dans ce contexte, le ministère rappelle la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre, en matière de santé et sécurité au travail des sous-traitants directs et indirects.

Les conditions de prise en charge des personnes à risque de forme grave de COVID-19, due à des pathologies particulièrement lourdes, ou des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable ont été modifiées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020.

II -Les mesures de protection des salariés

Le télétravail est de nouveau recommandé. Les conditions de mises en place de celui-ci devront être discutées, si cela n’est pas encore fait, avec le CSE.

Le plan de gestion des flux est toujours d’actualité, mais le ministère rappelle de bien prendre en compte l’ensemble des personnes pouvant fréquenter l’établissement de manière ponctuelle ou récurrente.

Ces plans doivent de plus favoriser la fluidité de la circulation et en aucun la ralentir.

Le principe de la jauge est rappelé. Elle permet notamment en la surévaluant dans certains locaux, d’autoriser certains salariés à enlever le masque de façon ponctuelle. Cette mesure peut être notamment envisagée pour des locaux servant à la prise de repas.

Le chapitre concernant le port du masque ayant été intégralement réécrit sur 3 pages, je vous incite à le lire entièrement afin de prendre en compte toutes les subtilités de celui-ci. Je ne vous citerai ci-dessous que de brefs éléments permettant de comprendre l’idée générale du texte :

• Le port du masque est systématique au sein des entreprises. Il ne remplace pourtant pas l’ensemble des gestes barrières à respecter, notamment la distanciation physique, ainsi que le nettoyage et la ventilation des locaux.
• L’employeur doit veiller à fournir à ses salariés des masques conformes aux normes françaises ou d’autres normes équivalentes. Cette norme doit être visible sur l’emballage du masque ou sa notice.
• Après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-COV-2, des mesures d’aménagement du port du masque pourront être discutées avec le personnel ou ses représentants, selon l’activité ou le secteur professionnel.
• Les conditions d’adaptation du protocole seront selon le niveau de circulation du virus dans le département de localisation de l’établissement. 4 niveaux de circulations sont définis en fonction du taux d’incidence local.
• De même la faculté de retirer temporairement son masque à certains moment de la journée sera conditionné à des mesures internes définies par chaque employeur en fonction du classement du département concerné (Vert-Orange-Rouge)
• Les personnes travaillant dans un bureau individuel n’ont pas l’obligation de porter leur masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.
• Les ateliers bénéficiant d’une ventilation suffisante et respectant la distanciation physique entre chaque ouvrier pourront bénéficier d’une exonération du port du masque. Lors de leurs déplacements ils porteront au moins une visière.
• Le port du masque n’est obligatoire en extérieur que lorsque la distanciation physique ne peut être respectée, ou lorsqu’un arrêté préfectoral ou municipal le rend obligatoire dans la zone concernée.
• Suite au décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, le port du masque reste obligatoire dans la plupart des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Une jauge peut être définie pour l’utilisation des vestiaires.

III – Les dispositifs de protection des salariés

Le titre qui était à l’origine « Les équipements de protection individuelle (EPI) » a été modifié et donc élargit le sujet en ne se réduisant pas uniquement aux dispositifs individuels.

Le protocole rappelle que le masque n’est qu’une mesure complémentaire aux gestes barrières qui restent prépondérants.

Il est rappelé que la visière ne peut être la seule mesure de prévention. A part dans le cas des ateliers cités plus tôt, la visière ne peut être utilisée qu’en complément du port du masque.

IV – Les tests de dépistage

Il est précisé que lors qu’un travailleur parait présenter des signes du COVID-19, il doit :

• Porter immédiatement un masque, si ce n’est déjà fait
• Rejoindre son domicile au plus tôt
• Eviter d’utiliser les transports en commun
• Consulter sans délai un médecin, si possible en téléconsultation

V – Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts proches

Le texte indique que chaque entreprise doit rédiger, en lien avec le service de santé au travail, une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques.

La personne qui sera tout d’abord isolée, devra immédiatement porter un masque.

VI – La prise de température

Les conditions de prises de températures ne sont pas modifiées :

• Inviter chaque salarié à prendre lui-même sa température en cas de sensation de fièvre ou tout autre symptôme.
• L’employeur ne peut imposer une prise de température de chaque employé.
• Les relevés automatisés sont interdits.

Annexe 1 – Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes

Pas de modification significative

Annexe 2 – Nettoyage / désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques

Pas de modification significative

Annexe 3 – Les masques

Pas de modification significative

Annexe 4 – Les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos

Annexe nouvelle présentant un tableau aidant dans la stratégie de prévention à mettre en place, en fonction de la zone dans laquelle se trouve l’établissement concerné.