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SAMU de Paris

Le citoyen sauveteur

Le statut de citoyen sauveteur a été créé.

La loi n° 2020-843 du 3 juillet 2020 vise à créer le statut de citoyen sauveteur, à lutter contre l’arrêt cardiaque et à sensibiliser aux gestes qui sauvent.

Elle renforce la protection juridique du secouriste en stipulant que :
“Lorsqu’il résulte un préjudice du fait de son intervention, le citoyen sauveteur est exonéré de toute responsabilité civile, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.”

Elle rappelle que tout élève bénéficie au cours de sa scolarité obligatoire d’une formation aux premiers secours et à la prévention des risques.
Elle prévoit aussi que tout salarié bénéficie à son départ à la retraite d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Les arbitres et les juges sportifs bénéficieront aussi de cette même formation.

Elle renforce les peines du code pénal, en cas de vol ou de dégradation d’un défibrillateur.

Enfin elle prévoit une journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent, ainsi qu’un rapport du gouvernement qui sera remis tous les ans au parlement, sur l’évolution de la prise en charge des victimes, du nombre de défibrillateurs en service et de la formation aux gestes qui sauvent.

Plusieurs décrets doivent suivre afin de préciser les modalités de mise en application de la loi. Pourvu qu’on ne les attendent pas plusieurs années.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042079128&categorieLien=id

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